CONDITIONS D’ANNULATION
1. Annulation par le voyageur (conditions strictes)
- Avant confirmation du propriétaire, demande en attente
- Annulation prise en compte, aucun débit sur le compte du voyageur
- L’empreinte bancaire réalisée lors de la demande est annulée (blocage possible 5‑7 jours selon la banque)
- Après acceptation par le propriétaire, réservation confirmée
- Annulation prise en compte, le voyageur a été prélevé au moment de l’acceptation
- Le propriétaire conserve le montant perçu (acompte ou acompte + solde)
- En cas d’acompte seulement, le solde reste dû au propriétaire
- Les frais Clévacances restent acquis
- Après refus par le propriétaire, réservation refusé par le propriétaire ou par le systeme (hors délai)
- Annulation prise en compte, aucun débit pour le voyageur
- L’empreinte bancaire est annulée
2. Annulation par le propriétaire (conditions strictes)
- Demande non acceptée
- Annulation prise en compte, le voyageur n’est pas débité
- Le propriétaire ne perçoit aucune somme
- Demande confirmée puis annulée par le propriétaire
- Annulation prise en compte, le voyageur a été prélevé au moment de l’acceptation
- Le propriétaire doit rembourser l’intégralité des sommes réglées en ligne (hors taxe de séjour)
- Les frais Clévacances restent acquis
- Demande confirmée puis annulée par le voyageur
- Annulation prise en compte, le voyageur a été prélevé au moment de l’accepatation
- Le propriétaire conserve le montant perçu (acompte ou acompte + solde)
- Si le solde a été prélevé, il est reversé au propriétaire dans un délai maximal de 6 jours ouvrés
- Les frais Clévacances restent acquis
3. Annulation gratuite et période de remboursement (conditions souples)
- Le voyageur peut annuler sans frais jusqu’à une date définie à l’avance par le propriétaire (paramétrable de 1 à 90 jours).
- Pendant cette période, aucun montant n’est reversé au propriétaire, même si un acompte a été prélevé
Exemple de fonctionnement :
- Réservation effectuée avant la fin de la période gratuite : acompte de 25 % du séjour versé par le voyageur pour bloquer la disponibilité
- Annulation avant la fin de la période gratuite → acompte intégralement remboursé par Clevacances
4. Annulation après la période gratuite (conditions souples)
- Des pénalités peuvent s’appliquer selon la configuration du propriétaire :
- 100 % → aucun remboursement
- 50 % → remboursement de 50 % du montant total du séjour, déduction faite des frais Digivacances
- Si la réservation est effectuée après la fin de la période gratuite, le paiement total du séjour est exigé immédiatement et aucune annulation gratuite n’est possible
- En cas d’annulation après cette période, le remboursement dépend de la pénalité appliquée par le propriétaire
5. Paiement du solde (conditions souples)
- Notifications automatiques envoyées au voyageur :
- 5 jours avant la date limite → rappel de paiement
- Le jour de la date limite → confirmation du paiement dû
- 4 jours après la date limite → relance finale si non réglé.
- Si paiement non effectué 24 heures après la dernière relance, la réservation est automatiquement annulée
- Une notification est envoyée au propriétaire dès la première relance pour l’informer du paiement incomplet
-> Rétrocession au propriétaire pour les conditions strictes
- Cas standard → rétrocession acompte du séjour le jours après la date de réservation et rétrocession du solde du séjour 3 jours après le check-in (hors délai de banque)
- Annulation → rétrocession 3 jours après la date d’annulation (hors délai de banque)
-> Rétrocession au propriétaire pour les conditions souples
- Cas standard → rétrocession de la totalité du séjour 3 jours après le check-in (hors délai de banque)
- Annulation → rétrocession 3 jours après la date d’annulation (hors délai de banque)