Paramétrer la Taxe de séjour
Clévacances affiche désormais le montant de la Taxe de Séjour directement sur le contrat de location.
Dans le cadre d’une réservation en ligne où le propriétaire demande le paiement du solde en ligne, la Taxe de Séjour est automatiquement prélevée.
Comment est calculé le montant de la Taxe de Séjour ?
Le montant est automatiquement calculé à partir d’un fichier national appelé OCSITAN, qui répertorie l’ensemble des communes et leurs délibérations au sujet de cette taxe.
Clévacances est dans l’obligation légale de s’en tenir aux délibérations fournies par ce fichier.
Le calcul est donc effectué sur les deux critères suivants :
– la commune de l’hébergement (et sa délibération)
– la nature et le niveau de classement de l’hébergement
– la durée du séjour
– le nombre de participants assujettis.
Configurer le montant de la taxe de séjour qui s’affichera
Le montant de la Taxe de Séjour affiché dépend de la nature de l’hébergement et du niveau de classement qui a été attribué.
Dans l’onglet Mes Paramètres de son onglet Commercialisation / Planning, le propriétaire doit, en bas de page, renseigner la nature de son hébergement, son niveau de classement, et la date de ce classement.
Au moment d’éditer son contrat de location, un propriétaire peut choisir de modifier, ou de masquer, le montant de la taxe de séjour.
Qui des chambres d’hôtes
Les chambres d’hôtes ne bénéficient pas du classement en meublé de tourisme mais sont tout de même assujetties à la Taxe de Séjour.
Un propriétaire de Chambre d’hôtes doit sélectionner la catégorie suivante :
« Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives »
Une date de classement lui est demandé, il peut sélectionner la date du jour, cela n’a pas d’incidence.
Vérifier la taxe de séjour qui s’applique
Pour vérifier, commune par commune, la délibération au sujet de la taxe de séjour, il est possible de se rendre sur ce lien : https://taxesejour.impots.gouv.fr/FR/