Redevance SACEM
La SACEM est dans son bon droit lorsqu’elle réclame à nos adhérents Clévacances une redevance au titre du droit d’auteur des artistes qu’elle représente.
En effet, les meublés de tourisme et chambres d’hôtes qui mettent à disposition de leur clientèle un poste de télévision ou de radio, par lequel sont diffusés des programmes contenant des œuvres du répertoire musical représentées par la SACEM doivent acquitter la redevance demandée par cette dernière.
Un accord de partenariat « SACEM » a été signé, permettant ainsi à nos adhérents d’obtenir un tarif négocié, à savoir :
➡️ Un tarif préférentiel de 37,04 € (par location ou pour une structure de 5 chambres d’hôtes) sera proposé pour 2025, sous condition de souscrire au « paiement centralisé » par Clévacances France, qui aura lieu en septembre 2025. La SPRE est incluse dans ce tarif.
➡️ Pour 2025, soit le propriétaire attend pour bénéficier de ce tarif préférentiel, ou alors, s’il ne souhaite pas souscrire à cette centralisation, il peut régler dès à présent, et demander un remboursement auprès de sa SACEM locale en justifiant de son adhésion annuelle à Clévacances (en fonction de la zone, rurale ou pas, le montant sera de 146,40 € ou 130,16 €).
➡️ Pour la redevance réglée en 2024, la procédure est la même, remboursement partiel en justifiant de son adhésion annuelle au Label.