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All posts in Juridique et fiscal

Assurance dommages en cours de séjour – Réservation en ligne

Nouveauté et exclusivité ! Pour toutes réservations en ligne, une assurance « responsabilité civile locative » et une « assurance responsabilité civile en cas de dommages » (casse en cours de séjour) sont automatiquement incluses, couvrant ainsi le locataire et le propriétaire en cas de dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers appartenant . . . Read more

Déclaration fiscale des loueurs en meublé et chambre d’hôtes – Clévacances vous accompagne

Chers Adhérents,  Clévacances vous accompagne dans votre déclaration de revenus 2024. Nous vous rappelons le calendrier que vous devrez respecter, et mettons à votre disposition les notices explicatives, selon que vous soyez loueur en meublé, ou de chambre(s) d’hôte(s). Mises à jour chaque année par le conseiller fiscal de Clévacances France, nos notices . . . Read more

Redevance SACEM

La SACEM est dans son bon droit lorsqu’elle réclame à nos adhérents Clévacances une redevance au titre du droit d’auteur des artistes qu’elle représente. En effet, les meublés de tourisme et chambres d’hôtes qui mettent à disposition de leur clientèle un poste de télévision ou de radio, par lequel sont . . . Read more

Nouvelles obligations déclaratives directive DAC7

Afin de nous conformer à de nouvelles obligations déclaratives pour la réservation en ligne, nous sommes dans l’obligation de collecter certaines informations fiscales : Quelles informations devez-vous renseigner dans votre espace propriétaire ?  Les informations nécessaires sont les suivantes :  Qui est concerné par la directive DAC7 ? La directive DAC7 s’applique à un propriétaire présent . . . Read more

Nouveau partenariat fiscalité et comptabilité

Monsieur Cattin, expert comptable diplômé est à votre disposition pour toutes les demandes fiscales et comptables. Une « hot-line » gratuite est mise en place pour les demandes fiscales. Contacter le 03.84.26.41.53 de 8h00 à 12h00 ou de 13h30 à 18h00. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à cliquer sur le . . . Read more