Numéro d’enregistrement
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Un numéro d’enregistrement est peut être obligatoire sur votre annonce.
Renseignez-vous vite ! Tous les cas sont particuliers !
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Depuis la publication du décret relatif à l’article 51 de la Loi pour une République Numérique, les mairies ont la possibilité de mettre en place, par une délibération du conseil municipal, une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement, visant tout meublé de tourisme, classé ou pas, que cela soit une résidence principale ou secondaire.
En effet, certaines communes ont mis en oeuvre un numéro d’enregistrement, afin de renforcer le contrôle et le suivi des meublés de tourisme, et celui-ci est obligatoire pour toute location d’un local comme « meublé de tourisme », quelle que soit la durée, y compris pour les résidences principales.
Ce numéro d’enregistrement composé de 13 caractères, concerne les meublés de tourisme situés dans des villes ayant mis en place une procédure de « changement d’usage », et lorsque il est appliqué, il doit apparaître obligatoirement sur l’annonce du bien (loueur et/ou plateforme).
Ne sont concernés par cette démarche uniquement les meublés de tourisme, qu’il s’agisse ou non de la résidence principale, ainsi qu’aux chambres chez l’habitant qui ne répondraient pas à la définition de la chambre d’hôtes. Les chambres d’hôtes sont donc exclues du dispositif, étant soumises à une déclaration en mairie en application de l’article L.324-4 du code du tourisme.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mairie, afin de savoir si une telle démarche a été mise en place.
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- Si besoin, renseignez le champ « numéro d’enregistrement » de votre annonce
